Membres du CSE, vous êtes concernés…
Quand bien même l’employeur est dispensé de rechercher un reclassement, vous devez être consultés.
La Cour de cassation précise en effet qu’en cas d’inaptitude, la consultation du CSE doit être réalisée en toutes circonstances (Cass. Soc. 30 septembre 2020 n°19-11974).
Par ailleurs, il ne suffit pas que vous soyez consultés, encore faut-il que soient mises à votre disposition toutes les informations nécessaires (Cass. Soc. 30 septembre 2020 n°19-12873), à savoir notamment :
- L’avis d’inaptitude du salarié,
- Les observations écrites du médecin du travail,
- Ses préconisations,
- Le profil professionnel du salarié.
Si vous avez un doute sur la régularité de cette procédure de consultation, pour obtenir une information éclairée et adaptée à la situation rencontrée ou encore un conseil sur la manière de formaliser l’avis du CSE sur ces questions, n’hésitez pas à prendre conseil auprès de professionnels du droit.