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Exercer son droit de retrait du fait du coronavirus : quand, comment, quelles conséquences ?

Le droit de retrait d’un salarié lui permet d’interrompre son travail et de quitter son poste en cas de danger estimé comme grave et imminent pour sa santé et sa sécurité.

La notion de danger grave et imminent est nécessairement subjective, mais elle sera appréciée au besoin par le Conseil de prud’hommes, au cas par cas, et toujours du point de vue du salarié. Il suffit que le salarié ait légitimement eu un motif raisonnable de penser que le danger était grave et imminent pour que le droit de retrait soit considéré comme justifié. Pour le ministère du travail, si l’ensemble des recommandations sanitaires du gouvernement sont mises en œuvre au sein de l’entreprise[1], le droit de retrait pourrait ne pas être justifié. Cependant, seul le juge prud’homal est compétent pour en décider. Il n’existe pas à ce jour de décision rendue en la matière concernant le risque de contamination Covid 19.

Comment ?

Il convient d’alerter immédiatement l’employeur. Si la loi ne prévoit aucun formalisme particulier pour le faire, il est préférable de faire un écrit (sms, mail, courrier remis en main propre à l’employeur contre date et signature). S’il existe un CSE (anciennement délégué du personnel/comité d’entreprise), prévenez également un membre représentant du personnel de l’exercice de votre droit de retrait. Il sera alors notifié sur le registre prévu à cet effet dans l’entreprise.

Quelles conséquences ?

L’exercice légitime du droit de retrait ne doit entraîner aucune retenue de rémunération ni aucune sanction. Le salaire doit être maintenu et le salarié ne peut être contraint de reprendre son poste de travail tant que l’employeur n’a pas pris les mesures nécessaires pour faire cesser le danger.

Vous vous exposez cependant à ce que des sanctions disciplinaires pour absence injustifiée, doublées d’une retenue sur salaire, soient prononcées à votre encontre par votre employeur.

Si tel était le cas, vous pouvez contester ces mesures en saisissant le Conseil de prud’hommes, y compris dans le cadre d’une audience de référé pour demander à titre de provision, le paiement des salaires retenus par votre employeur.

Chaque situation étant particulière, n’hésitez pas à consulter un professionnel du droit.

[1] Les recommandations sanitaires générales du gouvernement face au coronavirus : la mise en place du télétravail autant que faire se peut et limiter les déplacements professionnels ; assurer le respect par les salariés des gestes barrières (se laver les mains régulièrement, respecter une distance minimale d’un mètre, tousser/éternuer dans son coude, utiliser des mouchoirs à usage unique) ; aménager les postes de travail pour permettre une distance d’un mètre entre les salariés.

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