Inaptitude du salarié : Le rôle du CSE
Inaptitude du salarié : Le rôle du CSE
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Membres du CSE, vous êtes concernés… Quand bien même l’employeur est dispensé de rechercher un reclassement, vous devez être consultés. La Cour de cassation précise en effet qu’en cas d’inaptitude, la consultation du CSE doit être réalisée en toutes circonstances (Cass. Soc. 30 septembre 2020